Livraison et retour

ARTICLE 4 – Commandes

4.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.neatandshaken.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter et ajouter au panier en ligne ;
• Vous aurez alors la possibilité de payer en tant qu'invité ou de créer un compte chez nous ou (si vous avez déjà un compte) de vous connecter à votre compte existant ;
• Fournir votre adresse et l'adresse de livraison si différente ; et
• Effectuer le paiement en suivant les instructions

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.neatandshaken.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.neatandshaken.fr

A la réception de la commande, un courrier électronique est envoyé au Client contenant un numéro de référence de commande et les détails des produits commandés. Cet e-mail ne sera qu'un accusé de réception et ne signifie pas que la commande est acceptée.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par un deuxième courrier électronique, qui doit être envoyé après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.neatandshaken.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable ; elle n’est pas non plus annulable, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.neatandshaken.fr , sur l’espace « Mon Compte ».

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.neatandshaken.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 12 bouteilles.

4.2 – Restriction quant à l’âge
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.

Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.


ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.neatandshaken.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.neatandshaken.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables une fois la commande acceptée par le Vendeur et les modifications de tarifs intervenues postérieurement ne pourront y être appliquées.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.neatandshaken.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express,
• par portemonnaie électronique (Paypal)

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 256 Bits.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15 % du montant TTC du prix d'acquisition par mois de retard, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 7 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 5 jours à compter de l'expédition de la commande (le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement), à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.neatandshaken.fr

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'Article 10 « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client ou de lui renvoyer une commande identique en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée lors de la commande ou en point relais, au choix du Client, et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La remise des Produits est effectuée contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité afin d’assurer le respect de l’Article 4.2 – Restriction quant à l’âge et la livraison à une autre personne que le Client est impossible.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse suivante : info@neatandshaken.fr toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).


ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les CINQ (5)jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas en cas de commande spéciale selon les spécifications du Client (personnalisation, …).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• En suivant les instructions "retour" dans les documents qui sont envoyés au Client par courrier électronique après que la commande ait été passée ;
• En contactant le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 3 ;
• En remplissant le formulaire d’annulation fourni ici et en le renvoyant au Vendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison les moins onéreux proposés par le Vendeur sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Vendeur pourra diminuer le montant du remboursement de la perte de valeur que lesdits Produits pourraient avoir subi du fait de la livraison ou de l’utilisation et des manipulations (bouchons non-ouvert, boite d’origine manquante, …) des Clients. Si le Client a choisi un mode de livraison particulier et dont le tarif est plus élevé que le moins cher proposé, la différence de prix entre le mode choisi et le moins cher ne sera pas remboursé par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.